Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lalumierederaphael.fr, édité par l’association La Lumière de Raphaël. En validant une commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Identification de l'éditeur

Éditeur du site :
L'association La Lumière de Raphaël, association à but non lucratif, déclarée sous la loi de 1901, avec le siège social à :
9 rue du Vieux Bourg, 40160 Ychoux, France.
Téléphone : 07 78 14 64 44
Email : lourdespreventiondusuicide@gmail.com

Directrice de publication : Sandrine Lafitte, Présidente de l'association.

2. Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sont les suivants :

  • Livres : Ouvrages liés à la prévention du suicide.

  • Stylos : Stylos à l’effigie de l’association.

  • T-shirts : T-shirts avec des logos et messages de soutien et de prévention.

Les produits sont présentés sur le site, avec une description détaillée et un prix indiqué en euros (TVA incluse).

3. Commande

Les commandes peuvent être passées en ligne via le site www.lalumierederaphael.fr. Une fois la commande validée par l’utilisateur, une confirmation de commande est envoyée par email. Cette confirmation indique les détails de la commande ainsi que les informations relatives à la livraison.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. En cas d'erreur dans les coordonnées fournies, l'association ne pourra être tenue responsable des conséquences (retard, livraison incorrecte, etc.).

4. Dons

L’association propose également la possibilité de faire des dons via le site. Les dons sont volontaires et peuvent être faits selon les montants pré-définis suivants :

  • 20 €

  • 50 €

  • 100 €

  • 150 €

  • 250 €

Les dons ne sont pas remboursables et sont utilisés pour soutenir les actions de prévention et les missions cultuelles de l’association.

5. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison sont calculés séparément, en fonction de l’adresse de livraison.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (Mollie) ou par tout autre moyen prévu par le site. L'utilisateur garantit qu'il est autorisé à utiliser la carte bancaire ou le moyen de paiement qu’il a sélectionné pour régler sa commande.

En cas de refus de paiement, la commande sera annulée et le produit ne sera pas expédié.

6. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France Métropolitaine (et éventuellement dans d'autres zones géographiques si spécifié sur le site).

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés au moment de la commande en fonction du poids et de la destination des produits. Le délai de livraison dépend de la disponibilité des produits et du transporteur choisi. Un suivi de commande pourra être fourni.

En cas de retard de livraison, l’association ne pourra être tenue responsable des délais causés par le transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et non ouverts.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, l’association remboursera le montant des produits retournés dans un délai de 14 jours après réception et contrôle des produits retournés.

Les dons ne sont pas remboursables.

8. Garantie

Les produits vendus sont garantis contre tout défaut de fabrication. En cas de non-conformité ou de produit défectueux, le client peut retourner le produit dans son état d’origine pour échange ou remboursement. Cette garantie est valable pendant 30 jours à compter de la réception du produit.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lalumierederaphael.fr, y compris les produits (textes, photos, graphismes, logos, etc.), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les photographies des produits sont non contractuelles, et l’association ne pourra être tenue responsable des différences de présentation.

10. Responsabilité

L’association La Lumière de Raphaël ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'achat des produits, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

11. Modification des CGV

L’association se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

12. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux.

Contact

Pour toute question relative à la commande ou aux CGV, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@lalumierederaphael.fr
Tél. : 07 78 14 64 44